Poursuivant son intervention devant les députés après l’adoption de la révision constitutionnelle, le Premier ministre Ousmane Sonko a longuement développé son argumentation juridique pour défendre la validité de la procédure suivie par l’Assemblée nationale. Selon lui, le président de la République ne dispose pas du pouvoir de modifier unilatéralement les conclusions issues du dialogue politique ni les propositions élaborées par les experts.
« Le Président n’est pas le pouvoir constituant »
Pour Ousmane Sonko, le pouvoir constituant appartient exclusivement au peuple lorsqu’il est exercé par référendum ou à l’Assemblée nationale lorsqu’il s’agit du pouvoir constituant dérivé. « Le président de la République n’est pas le pouvoir constituant. Le pouvoir constituant est exercé ici, à l’Assemblée nationale, lorsqu’il est dérivé, ou directement par le peuple lorsqu’un référendum est organisé », a-t-il affirmé. Le Premier ministre estime ainsi que le chef de l’État ne pouvait pas sélectionner certaines dispositions de la réforme tout en en écartant d’autres avant leur transmission au Conseil constitutionnel.
« Le texte a retrouvé sa version originale »
Selon Ousmane Sonko, les députés ont choisi de rétablir les dispositions initiales issues du dialogue politique et des travaux du comité technique. Il considère que le Parlement a ainsi « restitué le texte dans sa pureté originale », conformément aux engagements pris devant les Sénégalais. Le chef du Gouvernement a également laissé entendre que plusieurs désaccords étaient intervenus durant l’élaboration de la réforme, tout en indiquant ne pas vouloir révéler certains éléments « au nom de la raison d’État ». « Le président sait que nous savons, et ceux qui doivent savoir savent que nous savons », a-t-il lancé devant les députés.
Des interrogations sur les choix du chef de l’État
Au cours de son intervention, Ousmane Sonko s’est interrogé sur les raisons qui ont conduit le président Bassirou Diomaye Faye à revenir sur certaines promesses défendues pendant de nombreuses années par Pastef. Il a notamment cité deux engagements emblématiques : l’obligation pour le président de la République de déclarer son patrimoine à l’entrée et à la sortie de ses fonctions, ainsi que la séparation entre la fonction présidentielle et la présidence d’un parti politique. « Qu’est-ce qui a changé ? En quoi cela peut-il gêner le président de la République ? », s’est-il interrogé, rappelant que ces engagements avaient été publiquement défendus par Bassirou Diomaye Faye lorsqu’il était candidat. Le Premier ministre a indiqué qu’il respecterait lui-même cette obligation en déclarant son patrimoine à l’issue de ses fonctions de chef du Gouvernement.
Une réforme présentée comme un progrès démocratique
Pour Ousmane Sonko, la réforme adoptée constitue « l’une des plus importantes avancées démocratiques » du Sénégal. Il estime qu’elle permettra de renforcer la transparence dans la gestion publique, d’améliorer le fonctionnement des institutions et de consolider la démocratie sénégalaise. Le Premier ministre a enfin annoncé son intention de transmettre officiellement le texte adopté au président de la République afin qu’il procède à sa promulgation. S’appuyant sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il considère que le vote de l’Assemblée nationale à la majorité qualifiée des trois cinquièmes vaut à la fois adoption et approbation de la révision constitutionnelle. « Je demanderai simplement au président de la République de promulguer cette loi », a-t-il déclaré, estimant que les conditions juridiques sont désormais réunies pour son entrée en vigueur. Cette nouvelle prise de position publique confirme les divergences de fond entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye sur plusieurs dispositions de la réforme constitutionnelle, notamment celles relatives au statut du président de la République et aux engagements de gouvernance portés par Pastef depuis plus de dix ans.
