L’expert électoral Ndiaga Sylla alerte sur le risque d’un report de fait des élections territoriales si les opérations nécessaires à l’organisation du scrutin ne sont pas engagées dans les délais prévus par la loi.
Selon lui, « faute d’organisation du scrutin dans les délais légaux, les élections territoriales pourraient faire l’objet d’un report de fait ». Une situation qui, estime-t-il, ne pourrait toutefois échapper au contrôle du juge.
Dans son analyse, Ndiaga Sylla identifie deux voies de droit susceptibles d’être envisagées.
La première serait une saisine du Conseil constitutionnel, notamment pour garantir l’effectivité du droit fondamental de suffrage, veiller au respect des garanties entourant le processus électoral et assurer le principe de périodicité des mandats.
La seconde possibilité serait de saisir le juge administratif. Celui-ci pourrait, sous réserve des règles de compétence et de recevabilité applicables, être appelé à constater une éventuelle carence illégale de l’administration électorale dans le lancement des opérations préparatoires au scrutin.
