« Ousmane SONKO reste radié desdites listes jusqu’à ce que la cause soit définitivement jugée » (Avocats de l’Etat
Dans un communiqué parvenu à Senegalactu, les avocats de l’Etat du Sénégal compte déposer un recours au niveau de la Cour Suprême. Voici in extenso le communiqué
COMMUNIQUÉ
Le président du tribunal d’Instance hors classe de Dakar vient d’ordonner la réintégration d’Ousmane SONKO dans les listes électorales malgré l’arrêt de la Cour suprême en date du 17 novembre 2023.
L’État du Sénégal, se fondant sur les dispositions pertinentes des articles L.45 et suivants du Code électoral, entend user de son droit de recours par l’introduction d’un pourvoi en cassation.
En conséquence, la décision du tribunal d’instance de Dakar n’étant pas définitive ni exécutoire, Ousmane SONKO reste radié desdites listes jusqu’à ce que la cause soit définitivement jugée » à Dakar. »
Collectif des avocats de l’État.
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