L’un d’eux ouvre la voie à une seconde motion de censure contre le gouvernement lors d’une session extraordinaire, en complément de celle déjà envisageable durant la session ordinaire.
Les commissaires ont également encadré davantage le pouvoir présidentiel en limitant à une seule fois la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale au cours d’un même mandat.
D’autres modifications concernent la composition de la Cour constitutionnelle et accordent un rôle plus important au président de l’Assemblée nationale dans la désignation de ses membres.
Présent aux travaux, le garde des Sceaux et ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a exprimé l’opposition du gouvernement à l’ensemble des amendements introduits par les députés de Pastef.
